Contexte réglementaire

Le rapport du Sénat de Mme Marie-Thérèse Hermange : « le sang du cordon : collecter pour rechercher, soigner et guérir, » n°79, p.21,

2008-2009. Celui-ci émet la recommandation n°6 suivante : « Favoriser

la recherche sur le cordon lui-même et le placenta »

Modifications à apporter à la législation sur les Centres de Ressources Biologiques, J-J Hauw, R.Ardaillou. Bull. Acad. Natle Med, 2009, 193(3), 729-738. Ce rapport stipule que l'organisation et la distribution des cellules souches du cordon à des fins de recherche pourraient justifier la création d'un ou plusieurs Centres de Ressources Biologiques. 

Le rapport de l’Académie Nationale de Médecine adopté le 27 mars 2009 formule les 3 recommandations suivantes : 

Le rapport adopté le 26 janvier 2010 par l’Académie Nationale de Médecine (Bull. Acad. Natle Méd, 2010, Tome 194, N°1, 141-152) 

1-Promouvoir les recherches sur les cellules souches mésenchymateuses du

cordon et du placenta tant dans le domaine fondamental que préclinique.

2- organiser la collecte, la conservation, la distribution des cordons, des

placentas et de leurs dérivés, en créant des centres de ressources

biologiques spécifiquement dédiées à ces missions.

3-informer largement les parents dans les maternités de l’utilité du don de

cordon et de placenta pour poursuivre et amplifier la recherche sur les

cellules souches humaines avant de leur demander l’autorisation de

procéder à la collecte.

Le rapport de l'OPECST de juin 2010", 
 qui permet de mesurer le retard que nous avons dans ce domaine innovant.

Sans oublier le rapport de l'ADIT sur la recherche sur les cellules souches aux Etats-Unis d'Amérique" de Décembre 2008

Différents rapports récents démontrent l’intérêt d’utiliser à des fins de recherche scientifique, puis d’usage thérapeutique, et aussi de valorisation industrielle, les cellules souches mésenchymateuses placentaires (CSMP) d’origine humaine.

Ainsi il est nécessaire de citer parmi les rapports les plus récents :